Affichage des marques de commerce
Êtes-vous prêts?
La règlementation sur l’affichage extérieur entre en vigueur le
24 novembre 2019.
Si vous affichez une marque de commerce uniquement dans une autre langue que le français, vous devez l’accompagner d’un générique, d’un descriptif ou d’un slogan en français aussi visible et lisible que la marque.
Depuis le 24 novembre 2016, des modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires sont en vigueur. Celles-ci visent à assurer une plus grande présence du français dans l’affichage des marques de commerce dans une autre langue que le français. Toutes les entreprises au Québec, et ce, peu importe leur taille, sont tenues de respecter ces dispositions. C’est dans cette optique qu’elles doivent assurer une présence du français à l’aide soit d’un générique ou d’un descriptif des produits ou des services visés, soit d’un slogan ou de tout autre terme ou mention qui comporte de l’information sur les produits et les services offerts.
Vous affichez une marque de commerce dans une autre langue que le français? Vous avez des doutes quant à la conformité de l’affichage de votre marque de commerce? Vous travaillez avec des entreprises qui pourraient être concernées? Si votre réponse est oui à l’une de ces questions, voici quelques outils pour vous aider à respecter les dispositions relatives à l’affichage d’une marque de commerce. Vous pouvez également les relayer et les diffuser auprès des entreprises ou des partenaires avec qui vous faites affaire.
Pour en savoir plus :
oqlf.gouv.qc.ca/marques-commerce
1 888 873-6202
- Guide Affichage des marques de commerce : des exemples concrets pour afficher une marque de commerce dans les règles.
- Feuillet Pour faire des affaires au Québec, le français, c’est incontournable : synthèse des obligations et ressources pour faire des affaires en français au Québec.
- Signet Affichage des marques de commerce : résumé des règles d’affichage et rappel de l’échéance.
- FAQ Afficher en français : les questions les plus fréquentes.
- Pour de l’assistance téléphonique, vous pouvez nous joindre au 514 873-6565 ou, sans frais, au 1 888 873-6202.
Avec la contribution financière de
